Préambule

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site parfens.com.

Le site internet Parfens est un site de vente en ligne de parfums incluant un service d’abonnement mensuel.

Parfens commercialise les produits suivants : parfums, parfums au format voyage, abonnement au format voyage de parfums.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

« Le vendeur » se réfère, dans les conditions générales suivantes, à la société Parfens.

Authenticité

Parfens garantit l’authenticité des parfums vendus sur le site www.parfens.com. Le reconditionnement dans des flacons au format voyage est effectué par Parfens. Les flacons de voyage et accessoires sont l’œuvre de Parfens. Parfens se fournit en parfum directement auprès des marques ou auprès de revendeurs agréés.

Article 1. Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet Parfens, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et le client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’à la prochaine actualisation.

Article 2. Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de parfums proposés par le vendeur au client, à partir du site internet Parfens.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Parfens et livrés en France et à l’international.

Ces achats concernent les produits suivants : parfums, parfums au format voyage, service d’abonnement.

Article 3. Informations précontractuelles

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article  L.221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;
• Le prix du bien et/ou le mode du calcul du prix ;
• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit le prix ;
• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4. La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut contacter le service client via la messagerie électronique à l’adresse suivante : info@parfens.com

              4.1 Commande hors abonnement

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

Le client sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

4.2 Souscription au service d’abonnement en ligne

Le client, dans le cas d’une souscription au service d’abonnement de Parfens, a la possibilité de choisir son parfum parmi la sélection disponible. Le parfum sera ajouté à son calendrier depuis la page produit en cliquant sur le bouton “ajouter au calendrier”. 

Si le client n’a pas fait son choix de parfum, Parfens lui enverra un parfum surprise.

Si un parfum présent dans le calendrier du client venait à être momentanément en rupture de stock, Parfens avisera le client par mail de cette indisponibilité. Le client pourra alors choisir un parfum alternatif.

L’abonnement sera considéré comme validé à partir du moment où le client aura accepté les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La date de souscription à l’abonnement fera office de date anniversaire mensuelle, laquelle correspond à la date de paiement et déclenche l’expédition.

Si le client choisit pour son premier mois d’abonnement un parfum sélection, c’est-à-dire un parfum avec un surcoût par rapport au tarif d’abonnement standard, dans ce cas, le montant supplémentaire lui sera facturé séparément. Le client sera notifié par email de cette facturation. 

Le client peut également choisir d’acheter un abonnement pour une période donnée (6 ou 12 mois). Dans ce cas, il sera débité tous les mois durant la période choisie du montant correspondant. Si le client choisit un parfum sélection, le surcoût sera débité sur la carte enregistrée. Le client ne pourra arrêter ni mettre en pause son abonnement avant la fin de la période. A l’issue de la période d’engagement, l’abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif mensuel en vigueur.

4.3 Souscription au service d’abonnement en ligne par carte cadeau

Le client, dans le cas d’une souscription au service d’abonnement de Parfens par carte cadeau, a la possibilité de choisir son parfum parmi la sélection disponible. Le parfum sera ajouté à son calendrier depuis la page produit en cliquant sur le bouton “ajouter au calendrier”. 

Si le client n’a pas fait son choix de parfum, Parfens lui enverra un parfum surprise.

Si un parfum présent dans le calendrier du client venait à être momentanément en rupture de stock, Parfens avisera le client par mail de cette indisponibilité. Le client pourra alors choisir un parfum alternatif.

Si le client choisit un parfum sélection, c’est-à-dire un parfum avec un surcoût par rapport au tarif d’abonnement standard, dans ce cas, le montant supplémentaire sera également déduit du montant total de la carte cadeau. 

Le client ne pourra arrêter ni mettre en pause son abonnement avant la fin de la période.

A l’issue de la période d’engagement, toute somme restante sur la carte cadeau pourra être utilisée en réglant la différence éventuelle via le moyen de paiement de son choix.  

Article 5. Durée, pause, annulation de l’abonnement

Durée : La durée de l’abonnement à Parfens se poursuit jusqu’à sa résiliation.

Pause : le client peut mettre en pause son abonnement en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : info@parfens.com. La durée maximum de pause est de deux mois. Le client devra préciser la durée de pause dans son mail. Pendant cette période de pause, aucun prélèvement ne sera effectué. Après ce délai, l’abonnement sera automatiquement réactivé, sur la base du contrat initialement prévu entre Parfens et le client. L’envoi du parfum sera effectué à la date d’anniversaire du mois calendaire suivant.

Résiliation : Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sauf s’il a choisi un forfait de 6 ou de 12 mois. Cette résiliation interviendra une fois la demande formulée par le client à Parfens, en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : info@parfens.com et celle-ci sera effective huit jours après la date de demande de résiliation. Si la date d’anniversaire se situe dans ce délai de huit jours, le client sera débité et recevra son parfum.

Il est tout à fait possible de réactiver son abonnement à tout moment, dans l’espace client.

Parfens se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement d’un client qui ne respecterait pas ces conditions générales de vente. Dans ce cas, ce client ne pourra plus se réabonner aux services de Parfens.

Parfens conserve les données personnelles du client même après la résiliation ou la pause de l’abonnement afin de faciliter la réactivation de son compte. Si le client ne souhaite pas que Parfens sauvegarde ses données, il sera nécessaire d’envoyer une demande écrite à info@parfens.com.

Article 6 – Signature électronique 

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du client :

– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur à l’adresse électronique suivante : info@parfens.com

Article 7 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit au client une confirmation de commande, par messagerie électronique.

Article 8 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet de Parfens et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Parfens ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non conforme à l’usage prédestiné du produit, ni à la sensibilité propre à chaque client vis-à-vis des parfums.

Article 10 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 11 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 12 – Disponibilité des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai se situe entre 3 et 5 jours, à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. Au plus tard, le délai sera de 10 jours ouvrables après la conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM et autres pays, le client devra se référer aux modalités de livraison sur notre site www.parfens.com.

En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le client devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le client pourra librement rompre le contrat.

Le client devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.

Le client pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier sa commande.

Article 13 – Modalités de livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, le client devra veiller à son exactitude. En cas de changement d’adresse, le client doit transmettre sa nouvelle adresse dans son espace client, au plus tard 7 jours avant la date prévue d’expédition. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera la commande dans la boîte aux lettres, ou laissera un avis de passage, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, et non déballés (emballage, accessoires, notice…).

Article 14 – Erreurs de livraison

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse suivante : info@parfens.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par mail au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Parfens, 5 allée Juliette, 91570 Bièvres, France.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 15 – Droit de rétractation 

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, papier à bulles scellé avec l’étiquette autocollante) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou utilisés ne sont ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation peut être exercé en cliquant ici et doit être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : PARFENS, 5 allée Juliette, 91570 Bièvres, France.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit (s) acheté(s).

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

Article 16 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet Parfens reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Informatiques et Libertés

Les données nominatives fournies par le client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site.

Article 19 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 23 – Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Article 24 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 25 – Protection des données personnelles 

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; adresse postale ; Carte Bancaire
• Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
• Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
• Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
• Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
• Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
• Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : info@parfens.com

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
• le droit de suppression des données ; les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.